Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ASEN.CH officiant ensemble, siège social est à Nantes 44 000 - 1, rue Montdésir, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 912139698, ci-après dénommé «ASEN.CH » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site : www.marceau-geobiologie.fr, dénommé ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASEN.CH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.marceau-geobiologie.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestations à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ASEN.CH .

ASEN.CH se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’acheteur certifie

L’acheteur est validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ASEN.CH .

Ces services sont exclusivement des prestations à caractère géobiologique, radiesthésique et énergétique à distance.

L’ensemble des prestations se font à distance. Ces formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ASEN.CH se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des prestations présentées sur le site www.marceau-géobiologie.fr est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement remplir les champs demandés sur le formulaire.

Pour la géobiologie, plans et photos du lieu.

Pour la radiesthésie, photos de la personne et liste de questions.

Pour les soins à distance, la photo de la personne à traiter.

Et effectuer le règlement en ligne (les séances sont à régler d’avance) par le biais de Paypal.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque bancaire.

Paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal, paiement par chèque bancaire

Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés ou les abonnements. Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera de façon automatique par le système PayPal à la date convenue.

Les comptes PayPal du commerçant est ASEN.CH

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par email une facture faisant ressortir la TVA.

Paiement des stages

Le paiement des stages peut être effectué comptant par cartes bancaires, par Paypal ou par chèque.

Il peut être effectué en 4 fois par Paypal et par chèques bancaires. Les chèques bancaires sont a envoyer au moment de l'inscription. Toute formation commencée est due intégralement sauf cas de force majeur à justifier.

Livraisons

Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Obligations du vendeur

Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ASEN.CH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ASEN.CH .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ASEN.CH .

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ASEN.CH . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage

ASEN.CH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ASEN.CH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.